Entrée en vigueur le 1er janvier 2012

La redevance d'assainissement est basée sur l'eau à la consommation humaine ayant fait l'objet d'une utilisation et déversée dans le réseau de collecte des eaux usées.

- MENAGES:        ASSAINISSEMENT - part fixe: 12,50 € par EHm* (équivalent habitant moyen) par an

                            ASSAINISSEMENT - part variable: 1,05 € par m3 d'eau consommée

 

- INDUSTRIE:      ASSAINISSEMENT - part fixe: 44,00 € par EHm* (équivalent habitant moyen) par an

                             ASSAINISSEMENT - part variable: 0,40 € par m3 d'eau consommée

 

- AGRICULTURE: ASSAINISSEMENT - part fixe: 38,00 € par EHm* (équivalent habitant moyen) par an

                             ASSAINISSEMENT - part variable: 0,52 € par m3 d'eau consommée

Ces redevances relatives à l'assainissement comprennent une taxe de rejet , fixée par règlement grand-ducal., à verser par la commune à l'Etat!

La facturation se fait trimestriellement.
Vous recevez 3 avances et un décompte à la fin de l'année.
Le décompte repose sur la consommation réelle telle qu'elle est enregistrée sur votre compteur.
L'index du compteur est relevé une fois par an par le lecteur de la commune.

* Les valeurs EHm à appliquer par groupe ou activité sont à déterminer d'après le tableau ci après:

 

Groupe ou activité Charge polluante moyenne (EHm) 
EHm  /  unité 
population résidente  2,5 / unité d'habitation
hôpitaux, clinques, maisons de soins, maisons de retraite 2 / lit présent
écoles (sans internats), crèches 0,1 / enfant
cantines scolaires, maisons relais 0,2 / chaise présente
piscines couvertes, saunas, fitness 1 / 365 visiteurs / an
piscines plein air 0,1 / 365 visiteurs  / an
curistes 1 / 20 curistes / an
hôtels et auberges (sans la partie restaurant) 0,6 / lit présent
restaurants (sans la partie hôtel, auberge) 0,2 / chaise présente 
cafés, brasseries et salons de consommation / réception 0,15 / chaise présente
gîtes ruraux 1 / lit présent
campings (sans la partie restaurant, piscine) 2 / emplacement présent
résidences secondaires  1 / lit présent
administrations et services  0,1 / personne occupée*
cabinets de médecin, pharmacies et laboratoires d'analyses médicales  2,5 / unité
cabinets de kinésithérapie / ostéopathie 2,5 / unité
magasins et boutiques  0,1 / personne occupée*
épiceries et supermarchés 1 / personne occupée*
boucheries, poissonneries  1,5 / personne occupée*
boulangeries, pâtisseries 1,5 / personne occupée*
salons de coiffure  1 / personne occupée*
instituts de beauté 2,5 / unité
distilleries d'alcool 0,5 / 730 litres d'alcool pur distillés / an
blanchisseries 40 / personne occupée*
nettoyages à sec 4 / personne occupée*
distilleries d'alcool 0,5 / 730 litres d'alcool pur distillés / an
domaines viticoles 5 / unité
salles de traite 5 / installation
stations d'essence  4 / installation
lavages de voitures avec personnel 5 / personne occupée*
lavages automatiques de voitures  10 / installation
garages et ateliers de réparation des véhicules automoteurs  2,75 / personne occupée*
chantiers d'entrepreneurs de génie-civil 0,2 / personne occupée*
lieux de rencontres (théâtre, cinéma, centre culturel, hall sportif, …) 0,03  / place
terrains de football 0,03  /  visiteur
terrains de tennis 2 / terrain
salles de jeux, salles de réunion  1 / 12,5 m2
lieux de culte  2 / lieu de culte
Groupe ou activité non énuméré à part:  
Entreprise 2,5 EHm par groupe ou activité
Entreprise 25 et   5  EHm par groupe ou activité
Entreprise 50 et 10  EHm par groupe ou activité
Entreprise ≥100 personnes occupées* 0,1 / personne occupée*
* patron et personnel auxiliaire sans distinction du statut professionnel

 

Non
Non