Copies conformes, légalisation de signatures, prise en charge

Pour la légalisation de signatures, l'établissement de copies conformes et la légalisation de signatures sur les documents de prise en charge, veuillez vous adresser au bureau de la population.

En vue de faire certifier l'authenticité des signatures apposées sur une pièce ou un acte, le demandeur doit se présenter personnellement, muni d'une pièce d'identité, et signer le document afférent devant le fonctionnaire habilité à légaliser la signature.

Les copies conformes sont établies par un fonctionnaire sur place à partir de l'original fourni par le demandeur.

La taxe perçue pour la légalisation de signatures et les copies conformes est de 2 €.

Attention Pour les copies conformes de passeports de titulaires non issus des pays membres de l'Union Européenne, les intéressés s'adresseront à l'Ambassade de leur pays.

Non
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