Tout chien présent sur le territoire de la commune doit être déclaré, contre récépissé,
dans les 4 mois qui suivent sa naissance à la commune de résidence de son détenteur.

Pour déclarer un nouveau chien vous devez remettre à l’administration communale :

1.Certificat d’un vétérinaire agrée (Annexe I)
2.Copie d’un contrat d’assurance de responsabilité civile

La commune délivre alors au détenteur un récépissé qui porte la lettre A.

 

Les déclarations en cas de changement de résidence du détenteur du chien ou en cas de changement du détenteur du chien sont à faire dans le délai d’un mois.

Pour déclarer le changement de résidence resp. le changement du détenteur vous devez
remettre à l’administration communale :

  1.Certificat d’un vétérinaire agrée
  2. Copie d’un contrat d’assurance de responsabilité civile

Ensemble avec un des formulaires ci-dessous

• changement de résidence d'un chien
• changement de détenteur de chien

La commune délivre alors au détenteur un récépissé qui porte la lettre A.

Non
Non