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Canal(taxe de la canalisation)
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Taxe d’utilisation de la canalisation par m3 d’eau consommée
Tarif en vigueur à partir du 1er janvier 2007 0,50 € par m3 d’eau consommée Tarif en vigeur à partir du 1er janvier 2008 1,00 € par m3 d’eau consommée Les tarifs de l'eau usée sont exonérés de TVA
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