Entrée en vigueur le 1er janvier 2010
Les redevances ci-après sont perçues pour l'eau destinée à la consommation humaine, fournie par un réseau de distribution publique
- MENAGES: EAU - part fixe: 2,50 € (TVA 3% en sus) par mm du diamètre du
compteur par an
Diamètre du compteur: Redevance par an:
1/2" = 13 mm 32,50 € (TVA 3 % en sus)
3/4" = 20 mm 50,00 € (TVA 3 % en sus)
1" = 25 mm 62,50 € (TVA 3 % en sus)
5/4" = 32 mm 80,00 € (TVA 3 % en sus)
11/2" = 40 mm 100,00 € (TVA 3 % en sus)
2" = 50 mm 125,00 € (TVA 3 % en sus)
3" = 80 mm 200,00 € (TVA 3 % en sus)
4" = 100 mm 250,00 € (TVA 3 % en sus)
EAU - part variable: 2,20 € (TVA 3% en sus) par m3 d'eau
- INDUSTRIE: EAU - part fixe: 2,50 € (TVA 3% en sus) par mm du diamètre du
compteur par an
EAU - part variable: 2,20 € (TVA 3% en sus) par m3 d'eau consommée
- AGRICULTURE: EAU - part fixe: 2,50 € (TVA 3% en sus) par mm du diamètre du
compteur par an
EAU - part variable: 1,05 € (TVA 3% en sus) par m3 d'eau consommée
Ces redevances relatives à l'eau potable comprennent une taxe de prélèvement de 0,10 € par m3, à verser par la commune à l'Etat!
La facturation se fait trimestriellement.
Vous recevez 3 avances et un décompte à la fin de l'année.
Le décompte repose sur la consommation réelle telle qu'elle est enregistrée sur votre compteur. L'index du compteur est relevé une fois par an par le lecteur de la commune.