Dernière modification : 20 juillet 2020 à 08:32

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Attention!

Seules les pièces déposées à l'Administration communale font foi.

 

 

Il est porté à la connaissance du public qu’en séance du 14 juillet 2020 le conseil communal de la commune de Mondorf-les-Bains a approuvé le projet d’aménagement général (PAG) de la commune de Mondorf-les-Bains.

Conformément à l’article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain cette décision est affichée dans la commune de la façon usuelle pendant quinze jours, à savoir du 20 juillet 2020 jusqu’au    04 août 2020.

En exécution de l’article 16 de la loi susmentionnée les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet d’aménagement général par le conseil communal doivent être adressées à Madame la Ministre de l’Intérieur dans les quinze jours de l’affichage précité, sous peine de forclusion.

Sont recevables les réclamations des personnes ayant introduit leurs observations et objections conformément à l’article 13 de la loi susmentionnée et les réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le conseil communal lors du vote.


 


 

PAG – plan d'aménagement général approuvé par le conseil communal le 14.07.2020

 

 

PAP QE – plan d'aménagement particulier quartier existant approuvé par le conseil communal le 14.07.2020

 

PAG mis en procédure par décision du Conseil Communal du 02.05.2019

PAP-QE mis en procédure par décision du collège des bourgmestre et échevins du 02.05.2019


 


 

Non
Non