Pièces à fournir lors d’un renouvellement:
Les parents de l’enfant qui vivent dans un même ménage :
- copie du bulletin d’impôt sur le revenu le plus récent ou les trois fiches mensuelles de rémunération les plus récentes accompagnées d’un certificat attestant que le déclarant n’est pas soumis à l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt. Le certificat de revenu est à demander à l’Administration des contributions à Remich (Tél: 26 66 15 -1 )
- Carte de la sécurité sociale de l’enfant (matricule)
Les parents de l’enfant qui ne vivent pas dans un même ménage :
- copie du bulletin d’impôt sur le revenu le plus récent ou les trois fiches mensuelles de rémunération les plus récentes accompagnées d’un certificat attestant que le déclarant n’est pas soumis à l’obligation d’effectuer une déclaration d’impôt. Le certificat de revenu est à demander à l’Administration des contributions à Remich (Tél: 26 66 15 -1 )
- Carte de la sécurité sociale de l’enfant (matricule)
- En cas de réception d’une pension alimentaire, le jugement où toute autre preuve de paiement